Procédure de dédouanement pour les citoyens de retour

Documents administratifs nécessaires au dédouanement

• Carte d'identité israélienne de chaque conjoint (Téoudath Zéouth)
• Passeport israélien de chaque conjoint
• Note de colisage détaillée, chiffrée et signée
• Liste électroménager
• Procuration
• Déclaration de douane
• Le cas échéant factures originales des appareils neufs
• Justificatif de domicile en Israël
• Entrées et sorties du territoire (Ministère de L'Intérieur)

Démarches à accomplir

• La reconnaissance de vos droits
  a) Passez à l'antenne du Ministère de l'Intérieur (Misrad Hapnim) la plus proche de votre domicile avec vos passeports et vos cartes d'identité pour demander vos entrées et sorties du territoire.
  
  b) Vous devez faire reconnaître vos droits de citoyen de retour par le service de l'import personnel le plus proche de votre domicile. Cette procédure prend quelques minutes. Munissez-vous de vos cartes d'identité israéliennes, de vos passeports israéliens, de vos entrées et sorties du territoire, de votre procuration et de votre justificatif de domicile. Le fonctionnaire, au vu de vos documents, reconnaitra vos droits de Toshav H'ozer et vous enregistrera dans l'ordinateur central de la douane. Il apposera un tampon de "Toshav H'ozer" de plus ou moins de six ans dans votre passeport Israélien. Demandez au fonctionnaire d'authentifier votre signature sur la procuration qui nous sera nécessaire pour procéder au dédouanement.



• Le dédouanement
  Faites nous parvenir une photocopie de vos cartes d'identité israéliennes, passeports, note de colisage évaluée et signée, liste électroménager, ainsi que les 3 originaux de votre déclaration de douane signés, de votre procuration qui a été authentifiée par le fonctionnaire de douane et les factures de vos appareils neufs, le cas échéant. Nous nous chargerons de toutes les formalités nécessaires.



• Vos droits
  
• Citoyens de retour ayant sejourné plus de 6 ans à l'étranger En tant que citoyen de retour de plus de six ans, vous avez droit à deux imports sur une période de neuf mois à compter de votre date d'arrivée en Israël. Durant cette période, dans la limite du raisonable, vous êtes totalement exonéré de taxes de douane sur vos effets personnels, vos meubles, vos vêtements, vos ustensiles de cuisine et Vos appareils électriques dans la limite d'un de chaque type au maximum (sauf pour les téléviseurs et les ordinateurs pour lesquels la douane accorde une franchise sur deux appareils). Certains appareils tels que fax et téléphones ne sont pas exempts de taxes et sont sujets à des restrictions à l’importation (consultez-nous pour tous cas particuliers).
• Les citoyens de retour ayant sejourné moins de 6 ans à l'étranger, par contre, ne bénéficient pas de franchise de douane sur leurs appareils éléctriques (mis à part pour les ordinateurs pour lesquels la douane accorde une franchise sur deux appareils).




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