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Procédure de dédouanement pour les citoyens de retour
Documents administratifs nécessaires au dédouanement
Démarches à accomplir
- La reconnaissance de vos droits
a) Passez à l'antenne du Ministère de l'Intérieur (Misrad Hapnim) la plus proche de votre domicile avec vos passeports et vos cartes d'identité pour demander vos entrées et sorties du territoire.
b) Vous devez faire reconnaître vos droits de citoyen de retour par le service de l'import personnel le plus proche de votre domicile. Cette procédure prend quelques minutes. Munissez-vous de vos cartes d'identité israéliennes, de vos passeports israéliens, de vos entrées et sorties du territoire, de votre procuration et de votre justificatif de domicile. Le fonctionnaire, au vu de vos documents, reconnaitra vos droits de Toshav H'ozer et vous enregistrera dans l'ordinateur central de la douane. Il apposera un tampon de "Toshav H'ozer" dans votre passeport Israélien. Demandez au fonctionnaire d'authentifier votre signature sur la procuration qui nous sera nécessaire pour procéder au dédouanement.
- Le dédouanement
Faites nous parvenir une photocopie de vos cartes d'identité israéliennes, passeports, note de colisage évaluée et signée, liste électroménager, ainsi que les 3 originaux de votre déclaration de douane signés, de votre procuration qui a été authentifiée par le fonctionnaire de douane et les factures de vos appareils neufs, le cas échéant. Nous nous chargerons de toutes les formalités nécessaires.
- Vos droits
En tant que citoyen de retour vous avez droit à 2 imports sur une période de 9 mois à compter de votre date d'arrivée en Israël. Durant cette période, dans la limite du raisonable, vous êtes totalement exonéré de taxes de douane sur vos effets personnels, vos meubles, vos vêtements, vos ustensiles de cuisine. Vos appareils électriques sont également libres de taxes de douane (pour un de chaque type au maximum). A compter du 3 Mars 2010, la douane accorde aux citoyens de retour de plus de six ans une franchise de taxes sur deux téléviseurs et deux ordinateurs et pour les citoyens de retour de moins de six ans une franchise de taxes sur deux ordinateurs Certains appareils tels que fax et téléphones ne sont pas exempts de taxes et sont sujets à des restrictions à l’importation (consultez-nous pour tous cas particuliers. Vous devez savoir que vous aurez à acquiter un droit de port (MAS NAMAL) à hauteur de 1.1% de la valeur totale déclarée des biens que vous importez.
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