Pourquoi est il primordial d’assurer le transport de votre déménagement?
Vous devez savoir que même en utilisant un matériel d’emballage adapté, en emballant au mieux vos effets personnels par des professionnels expérimentés et en les calant de façon soigneuse, comme nous le faisons, le risque 0 n’existe pas en terme de déménagement.
Toutes les manipulations liées à la manutention par grues et aux transports maritime et terrestre peuvent créer des dommages. Le conteneur pèse 4000 Kgs, chaque mouvement, chaque choc même infime, se répercute dans toute la cargaison.
Les clients pensent (car cela relève du bon sens) «je vous confie mon déménagement. Vous en êtes responsables. En cas de sinistre vous (ou votre assurance professionnelle) doit me dédommager».
La réalité est beaucoup plus compliquée.
Ce sujet primordial de l’assurance du transport occupe chaque année des milliers d’avocats, de juges et d’experts de par le monde car c’est un cas d’école juridique épineux.
Le cadre légal
L’ARTICLE 14 des conditions générales de ventes du contrat de déménagement élaborées par la Chambre Syndicale du Déménagement (dont nous sommes membres) avec les représentants des Consommateurs et qui tiennent compte de la recommandation n° 82.02 CCA émise par la Commission des Clauses Abusives stipule :
INDEMNISATION POUR PERTES ET AVARIES Suivant la nature des dommages, les pertes et avaries donnent lieu à réparation, remplacement ou indemnité compensatrice. L’indemnisation intervient dans la limite du préjudice matériel prouvé.
De nombreux intervenants
Dans un déménagement international par voie maritime, les effets personnels passent, certes, sous la responsabilité de l’entreprise de déménagement. Mais aussi, pendant la plus grande partie du transport, sous la responsabilité d’autres intervenants :
A/ Dans le pays d’origine :
- Du transporteur terrestre qui va convoyer votre conteneur depuis votre domicile jusqu’au Port
- Du magasin sous douane qui prend en charge votre conteneur
- Du port qui va stocker votre conteneur et charger sur un navire
B/ Sur la Mer : De la compagnie maritime qui va convoyer votre conteneur jusqu’à Ashdod
C/ Dans le pays de destination :
- Du port qui manipulera votre conteneur
- Du magasin sous douane qui prendra en charge le conteneur
- Du transporteur terrestre qui va convoyer votre conteneur depuis le port jusqu’à votre domicile.
En cas de sinistre, il est souvent difficile et coûteux de trouver le responsable des dommages dans l’ensemble de la chaîne de transport. Les règlements amiables sont très rares et souvent dérisoires. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de souscrire une assurance maritime en porte à porte.
A noter
- Les contrats d’assurance comporte une franchise. Renseignez vous sur son montant.
- En fonction de votre déménagement il peut être utile de contracter une assurance qui couvre la guerre, la contamination nucléaire, la piraterie politique, les émeutes et les grèves.
- Le passage en garde-meubles n’est pas couvert par votre contrat d’assurance maritime.
EN RÉSUMÉ :
Aucune cargaison n’est complètement à l’abri de dommages ou de pertes et par conséquent, en raison de la nature délicate et complexe de la logistique du transport maritime international, nous vous recommandons d’assurer le transport de votre déménagement. Si vous faites le choix de ne pas assurer votre déménagement celui-ci ne sera pas assuré.
