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France: 01 86 26 00 00 Israël: 08 684 64 93

Demandez votre Devis de déménagement

Normalement pour bénéficier de la détaxe vous devez être résident dans un Etat tiers à la date des achats et de passage en France pour moins de six mois. Ce qui n’est pas toujours le cas de nos clients.

Vous pouvez toutefois bénéficier de la détaxe.

Comment ? Les marchandises exportées de France ne sont pas soumises à TVA puisque pas utilisées en France. Comme vous n’êtes pas un opérateur économique c’est votre fournisseur (et pas vous) qui est considéré comme l’exportateur des marchandises.

Pour récupérer les taxes il y’a plusieurs conditions :

  • Votre fournisseur doit être informé de votre démarche et avoir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), numéro utilisé pour l’identification des opérateurs économiques ayant des relations avec les autorités douanières.
  • Vous devez nous remettre des factures portant une adresse en Israël.
  • Les factures doivent avoir TROIS MOIS MAXIMUM au moment des formalités d’export.

2 possibilités pour récupérer les taxes :

  1. Si il est d’accord, vous donnez un chèque séparé à votre fournisseur équivalent à la taxe. Nous passons les factures en douane et vous envoyons la preuve d’export (EXA) vous remettez le EXA à votre fournisseur qui vous rend le chèque.
  2. Vous payez votre achat comme d’habitude en incluant la TVA. Nous passons les factures en douane et vous envoyons la preuve d’export (EXA). Vous remettez le EXA à votre fournisseur qui vous restitue les taxes.

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